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Nos compétences
Compétences de Julien MAROTTE
Julien MAROTTE intervient essentiellement en droit des contrats civils et commerciaux et en droit de la responsabilité.
Il instruit ainsi, tant en conseil qu’en contentieux, les dossiers des clients de DM Avocats concernant le droit immobilier, le droit bancaire et les actions en responsabilité dans ces domaines. Il traite également les dossiers relatifs au droit des procédures collectives.
- Droit des contrats civils et commerciaux
- Baux civils et commerciaux
- Copropriété
- Droit bancaire
- Procédures collectives
- Responsabilité civile générale
- Responsabilité civile professionnelle
Compétences de David DOKHAN
David DOKHAN intervient essentiellement en droit public.
Il instruit ainsi, tant en conseil qu’en contentieux, les dossiers des clients de DM Avocats concernant :
- Le Droit administratif général et notamment :
- le Droit des collectivités territoriales et des structures intercommunales
- le Droit de l’urbanisme (permis de construire, lotissement, préemption, POS/PLU…)
- le Droit de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière, Titulaire et non titulaire, contractuel, stagiaire, vacataire)
- le Droit des marchés publics (passation, exécution)
- le Droit de l’expropriation
- le Droit des étrangers (OQTF, APRF, titre de séjour, asile, naturalisation)
- Le Droit fiscal :
le contentieux de l’établissement de l’impôt (réclamation préalable, sursis de paiement et référé fiscal, juge de l’impôt), oppositions aux poursuites, contentieux du recouvrement
Siret : 453 607 327 00013 - Toques : G761 et G708
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