HONORAIRES ET FACTURATION


Nos honoraires sont toujours fixés de manière claire et lisible pour le client, dès le début de la mission qui nous est confiée.

Les honoraires sont déterminés et facturés selon les étapes suivantes :

Première étape : premier contact


La première consultation téléphonique n’est jamais facturée.

Deuxième étape : détermination des honoraires


Dès que notre mission est définie, les honoraires sont fixés par un accord avec le client et la détermination de leur montant fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Le montant des honoraires dépend de la complexité du dossier et de la durée de la mission, dans la mesure où cette durée peut être appréhendée.

Nous pratiquons trois méthodes principales de fixation des honoraires, en accord avec le client et selon la difficulté et la longueur de la procédure envisagée.

Convention d’honoraires au forfait :

Il s'agit, dans le cadre d'une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client. Cette modalité de la fixation des honoraires est adaptée aux procédures les moins complexes. La stipulation d’un honoraire complémentaire de résultat est également possible.

Convention d’honoraires au temps passé (ou tarification horaire) :

L’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une mission déterminée. Nous facturons alors le client en lui communiquant le nombre d'heures consacrées au dossier qui nous a été confié. La stipulation d’un honoraire complémentaire de résultat est également possible.

Abonnement :

Cette formule est principalement destinée aux PME ou aux collectivités locales qui recourent à notre activité de conseil. Les termes de l’abonnement sont définis lors d’un rendez-vous destiné à évaluer les besoins du client sur une durée déterminée ou indéterminée.

Troisième étape : facturation


Lorsque le montant des honoraires a été déterminé, le client règle une provision.
En cas de convention d’honoraires au forfait, cette provision correspond à tout ou partie de l’honoraire convenu.
En cas de convention d’honoraires au temps passé, la provision couvre le montant des premières diligences de l’avocat.
Le client reçoit les factures en cours ou en fin de mission.
Nos factures mentionnent séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client et sont accompagnées d’un compte détaillé faisant ressortir distinctement :

  • les frais (déplacement…)
  • les débours (timbres fiscaux, droits d’enregistrement)
  • les émoluments (huissiers, avoués, notaires, avocat postulant)
  • les honoraires

Nos factures portent mention des sommes précédemment reçues à titre de provision.

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