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Publications - Internet- « Conséquences de la responsabilité d'un notaire en cas de défaut d'inscription d'un nantissement », commentaire de Civ. 1ère, 16 oct. 2008, pourvoi n°07-14.695 Cliquez ici - « Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit », commentaire de Civ. 3ème, 18 sept. 2008, pourvoi n°07-17.270 Cliquez ici - « Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur », commentaire de Civ. 3ème, 9 juill. 2008, pourvoi n°07-16.605 Cliquez ici |
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