Les honoraires du cabinet sont déterminés en conformité avec l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, telle que modifiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Ainsi, les honoraires sont fixés par un accord entre le cabinet et le client, constaté par une convention écrite.

Le cabinet pratique trois modalités distinctes, selon la complexité de la mission et la possibilité d’en envisager l’étendue au jour de son engagement, ou sa récurrence :

• Soit une convention d’honoraires au forfait, pour laquelle une rémunération globale et fixe est déterminée dès le début de la mission, et ne peut être modifiée que par accord des parties ou en vertu des modalités prévues par la convention ;
• Soit une convention d’honoraires au temps passé, par application d’un taux horaire. Dans cette hypothèse, le cabinet relate précisément les diligences accomplies et le temps consacré à chacune de ces diligences ;
• Soit un abonnement, pour les missions de conseil régulières auprès de PME, syndicats et fédérations professionnelles, syndics ou administrateurs de biens, et collectivités territoriales.

La stipulation d’un honoraire de résultat pourra être envisagée en fonction de la nature de la mission et du résultat susceptible d’en être obtenu.

La facturation peut intervenir en plusieurs échéances correspondant aux étapes-clés de la mission, et est fixée par la convention.